Vinted, Leboncoin, marketplace : quelle preuve choisir face à une annonce de contrefaçon qui peut disparaître

Sur une marketplace, une annonce de contrefaçon peut s'effacer en quelques minutes. Pour établir une preuve de vente de contrefaçon en ligne, il faut donc choisir vite, mais surtout juste : constat Internet, constat d'achat, ou les deux selon ce que vous devez réellement démontrer.

La capture d'écran rassure, mais elle prouve peu

Le premier réflexe, presque toujours, consiste à enregistrer l'annonce, le pseudo du vendeur, le prix, quelques photos. C'est utile pour donner l'alerte, pas pour bâtir à lui seul un dossier solide. Une capture d'écran montre qu'un contenu a été vu sur un écran à un instant donné ; elle ne sécurise ni les conditions techniques d'accès, ni l'environnement de consultation, ni l'authenticité de l'opération commerciale.

En matière de propriété intellectuelle, cette nuance compte beaucoup. Si vous soutenez qu'un produit contrefaisant était proposé sur Vinted, Leboncoin ou une autre plateforme, il faut souvent établir davantage que la seule présence d'une image ou d'un texte. Il peut être décisif de prouver l'offre à la vente, l'identification du compte, les modalités de livraison, le prix, l'état présenté du produit, parfois même les échanges avec le vendeur.

Nous rencontrons souvent cette difficulté lors de constats numériques : le client a vu juste sur le risque, mais trop tard sur la méthode. Or, une annonce supprimée laisse un écran vide, et un écran vide n'aide personne.

Constat Internet et constat d'achat n'établissent pas la même chose

Ce que le constat Internet permet de figer

Le constat Internet en propriété intellectuelle sert à documenter ce qui est visible en ligne dans des conditions de consultation encadrées. Il peut préserver l'URL, la date, le chemin d'accès, le contenu de l'annonce, l'identité affichée du vendeur, les photographies, les mentions commerciales, parfois les avis ou le nombre d'articles en vente.

Autrement dit, il fige la vitrine numérique. C'est souvent la bonne première étape quand l'urgence est de préserver une preuve avant disparition. Sur ce terrain, notre organisation dédiée aux eProcédures permet précisément d'intervenir vite lorsque le contenu est volatil, y compris pour des constats Internet liés à la contrefaçon.

Ce que le constat d'achat démontre en plus

Le constat d'achat en contrefaçon, lui, va plus loin. Il ne se limite pas à l'offre affichée : il documente l'acte d'achat, puis, selon les cas, la réception du produit, son emballage, son étiquetage, ses références, sa qualité apparente, l'écart avec le produit authentique. C'est souvent cette étape qui permet de relier une annonce à un objet matériel, donc à une atteinte plus concrète.

La différence est simple, au fond. Le constat Internet prouve qu'un produit était proposé ; le constat d'achat aide à prouver ce qui a réellement été vendu et livré. Dans de nombreux dossiers, il ne faut pas opposer les deux preuves, mais les articuler.

Quand agir avant l'achat, pendant, puis à la réception

Le bon séquencement dépend du risque. Si l'annonce semble fragile - compte récent, prix anormalement bas, stock qui s'épuise, plateforme réactive aux signalements -, il faut souvent commencer avant l'achat par un constat Internet. C'est la phase où l'on préserve la trace de l'offre publique.

Pendant l'achat, l'enjeu devient transactionnel : identifiant du vendeur, validation du panier, mode de paiement, frais, messages échangés, confirmation de commande. Puis, à réception, il faut pouvoir documenter le colis, l'ouverture, le produit, ses marquages et ses défauts éventuels. C'est là que beaucoup de dossiers se jouent, un peu prosaïquement, sur un carton, une étiquette ou une absence de notice.

Dans certains cas, agir trop tôt expose à n'avoir qu'une preuve partielle ; agir trop tard conduit à n'avoir plus rien. D'où l'intérêt d'une lecture rapide du dossier par un professionnel des constats et de la propriété intellectuelle.

Quand une paire de sneakers expédiée à Melun a changé la stratégie

Le produit n'avait rien d'exotique : une paire très recherchée, affichée sur une plateforme entre particuliers avec des photos soignées et un tarif un peu en dessous du marché. La marque disposait déjà de captures. Ce qu'il lui manquait, c'était une preuve exploitable. Nous avons d'abord sécurisé l'annonce par un lien avec notre compétence en constat, puis la transaction a été suivie jusqu'à la réception du colis chez un destinataire en Seine-et-Marne.

À l'ouverture, le détail utile n'était pas spectaculaire : une étiquette incohérente, un conditionnement approximatif, des références qui ne correspondaient pas au circuit officiel. Ce sont pourtant ces éléments, rapprochés de l'annonce initiale, qui ont donné au dossier son relief. La contrefaçon se lit rarement dans un grand aveu ; elle apparaît souvent dans les coutures.

Les éléments à préserver pour éviter une preuve bancale

Un dossier sérieux ne repose pas sur une seule pièce. Il faut penser en faisceau :

• Éléments techniques : URL, chemin de navigation, date et heure, captures complémentaires, identité affichée du compte ;
• éléments commerciaux : prix, description, stock, mentions d'authenticité, modalités de livraison et de retour ;
• éléments transactionnels : messages, confirmation de commande, reçu, suivi d'expédition ;
• éléments matériels : emballage, étiquettes, notices, marquages, défauts de fabrication, comparaison avec le produit authentique.

Si vous ne savez pas encore si une action contentieuse suivra, conservez large. Il vaut mieux trier ensuite que constater trop étroitement. Pour un premier cadrage, nos pages FAQ et tarification permettent déjà d'anticiper la nature de l'intervention et son coût.

Pour compléter votre réflexion, la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle le rôle probatoire du commissaire de justice, et l'INPI propose des ressources utiles sur la protection des droits et la lutte contre la contrefaçon.

Choisir la mauvaise preuve a des effets très concrets

Une preuve inadaptée ne retarde pas seulement un dossier : elle peut déplacer le débat. Au lieu de discuter de la contrefaçon, vous risquez de discuter de la fiabilité de la preuve. C'est une perte de temps, parfois d'argent, souvent de levier.

Pour une marque, un créateur ou un distributeur en Île-de-France comme ailleurs, le bon réflexe n'est donc pas de multiplier les captures, mais de se demander : que faut-il démontrer exactement ? La mise en ligne d'une annonce ? La réalité d'une vente ? La réception d'un produit suspect ? La réponse change l'outil. Et assez souvent, elle conduit à combiner plusieurs constats.

Préserver d'abord, agir ensuite

Sur les marketplaces, la vitesse compte, mais la précision compte plus encore. Une annonce supprimée n'emporte pas seulement le contenu : elle efface parfois la meilleure fenêtre de preuve. Si vous avez repéré un produit suspect sur Vinted, Leboncoin ou une autre plateforme, mieux vaut qualifier tout de suite la preuve nécessaire plutôt que réparer après coup un dossier incomplet. Nous intervenons à Paris, en Île-de-France et, pour les constats, sur l'ensemble du territoire. Pour évaluer rapidement la bonne stratégie de preuve, vous pouvez consulter notre page constat ou parcourir nos compétences.