Après un départ précipité en logement meublé, l'état des lieux ne suffit pas toujours. Voici quand un constat sécurise la retenue sur dépôt de garantie.
Vous découvrez un squat dans un local commercial fermé en août ? Voici les preuves à figer, les erreurs à éviter et le rôle du constat dans les premières 24 heures.
En cas de cave ou de local annexe loué illégalement en copropriété, voici quelles preuves réunir rapidement, quand faire constater et quelles erreurs éviter avant la disparition des indices.
Bruit, odeurs, encombrement, passages répétés : voici quand un constat de commissaire de justice devient la preuve utile pour faire avancer un trouble de voisinage en Île-de-France.
Des fissures apparaissent pendant le chantier voisin ? Voici quand faire établir un constat, ce qu'un simple courrier ne prouve pas et comment préserver un dossier solide.
Captures d'écran, exports, sauvegardes ou constat : voici quelles preuves numériques garder avant une procédure pour harcèlement, menace ou dette impayée.
En cas de dégât des eaux dans un appartement loué, un constat peut figer la preuve au bon moment et éviter des mois de contestation entre locataire, bailleur, voisin et syndic.
Avant un pitch ou une diffusion, e-mail, blockchain et constat ne se valent pas. Voici comment choisir une preuve d'antériorité vraiment utile si un litige éclate.
Sous-locations illicites, squats, Airbnb sauvages : les bailleurs franciliens voient leurs biens leur échapper. Comment documenter les abus, éviter les faux pas et reprendre la maîtrise de vos lots avec un commissaire de justice.