Articles Articles
  • Nos offices
    • Office de Paris
    • Office de Vincennes
    • Office de Charenton-le-Pont
    • Office de Noisiel
  • Nos compétences
  • Administration de biens
  • L'équipe
  • Pourquoi nous ?
  • eProcédures
  • Paiement
    • Office de Paris
    • Office de Vincennes
    • Office de Charenton-le-Pont
    • Office de Noisiel
  • Articles
  • Contact
Calippe & Associés
  • Nos offices
    • Office de Paris
    • Office de Vincennes
    • Office de Charenton-le-Pont
    • Office de Noisiel
  • Nos compétences
  • Administration de biens
  • L'équipe
  • Pourquoi nous ?
  • eProcédures
  • Paiement
    • Office de Paris
    • Office de Vincennes
    • Office de Charenton-le-Pont
    • Office de Noisiel
  • Articles
  • Contact

Notre regard
d'expert

Avis Google, SMS, vocal : quelles preuves tiennent si un salarié détourne vos clients après son départ

Date : 14 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Preuve numérique, Concurrence déloyale, Constat Internet, Commissaire de justice, Île-de-France
Quand un salarié part avec le fichier clients, toutes les traces numériques ne se valent pas. Voici quelles preuves renforcer, lesquelles relativiser et quand faire constater.
Lire la suite

Bail commercial impayé après l'été : choisir entre commandement, caution et reprise des lieux

Date : 10 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Bail commercial, Commandement de payer, Caution, Île-de-France
Après plusieurs loyers impayés sur un local commercial, le bon réflexe n'est pas de tout lancer. Voici dans quel ordre agir entre commandement, caution et reprise des lieux.
Lire la suite

Avant d'envoyer une maquette à un client, faut-il une preuve blockchain ou un constat ?

Date : 7 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Blockchain, Preuve d'antériorité, Propriété intellectuelle, Commissaire de justice, Île-de-France
Avant d'envoyer une maquette, un concept ou un prototype, voici comment choisir entre preuve d'antériorité sur blockchain et constat de commissaire de justice.
Lire la suite

Logement meublé dégradé après un départ express : quand le constat sécurise mieux la retenue

Date : 4 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Constat, Logement meublé, Dépôt de garantie, Île-de-France
Après un départ précipité en logement meublé, l'état des lieux ne suffit pas toujours. Voici quand un constat sécurise la retenue sur dépôt de garantie.
Lire la suite

Appel d'offres dématérialisé : l'horodatage à sécuriser avant la clôture pour éviter la contestation

Date : 31 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Appel d'offres dématérialisé, Horodatage, Preuve numérique, Commissaire de justice, Île-de-France
Avant la clôture d'un appel d'offres dématérialisé, mieux vaut figer l'horodatage, l'accès et le dépôt électronique pour prévenir une contestation difficile à gérer.
Lire la suite

Rupture de PACS conflictuelle : sécuriser la signification pour éviter les démarches bloquées

Date : 29 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Rupture de PACS, Signification, Commissaire de justice, Séparation, Île-de-France
En cas de séparation tendue, une rupture de PACS mal notifiée peut retarder d'autres formalités. Voici quand la signification sécurise vraiment la démarche en Île-de-France.
Lire la suite

Festival, salon, tournage : figer en une journée la preuve d'une prestation non conforme

Date : 23 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Constat événementiel, Preuve de prestation non conforme, Commissaire de justice, Tournage audiovisuel, Île-de-France
Sur un festival, un salon ou un tournage, la preuve disparaît vite. Voici quand faire constater une prestation non conforme et quels éléments figer avant démontage.
Lire la suite

Congé du bailleur mal signifié : l'erreur qui décale la reprise du logement de plusieurs mois

Date : 21 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Congé du bailleur, Signification, Commissaire de justice, Île-de-France
Un congé du bailleur mal signifié peut reconduire le bail et retarder une vente ou une reprise. Voici les erreurs fréquentes et les réflexes utiles en Île-de-France.
Lire la suite

Vinted, Leboncoin, marketplace : quelle preuve choisir face à une annonce de contrefaçon qui peut disparaître

Date : 16 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contrefaçon, Constat d'achat, Constat Internet, Propriété intellectuelle, Île-de-France
Une annonce suspecte sur Vinted, Leboncoin ou une marketplace ne se traite pas avec une simple capture. Voici quelle preuve choisir avant la disparition du vendeur ou du produit.
Lire la suite

Squat dans un local commercial fermé en août : les réflexes des premières 24 heures pour éviter l'enlisement

Date : 13 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Squat local commercial, Constat, Contentieux locatif, Commissaire de justice, Île-de-France
Vous découvrez un squat dans un local commercial fermé en août ? Voici les preuves à figer, les erreurs à éviter et le rôle du constat dans les premières 24 heures.
Lire la suite
Suivant

Nos offices

Office de Paris

Office de Paris

416, rue Saint-Honoré 
75008 - Paris

En savoir +
Office de Vincennes

Office de Vincennes

81 rue Defrance
94300 - Vincennes

En savoir +
Office de Noisiel

Office de Noisiel

13 Cr des Roches
77186 - Noisiel

En savoir +
Office de Charenton-le-Pont

Office de Charenton-le-Pont

3 rue Jean‑Baptiste Marty
94220 - Charenton‑le‑Pont

En savoir +
Office de Paris

Office de Paris

416, rue Saint-Honoré
75008 - Paris
En savoir +
Office de Vincennes

Office de Vincennes

81 rue Defrance
94300 - Vincennes
En savoir +
Office de Noisiel

Office de Noisiel

13 Cr des Roches
77186 - Noisiel
En savoir +
Office de Charenton

Office de Charenton

3 rue Jean‑Baptiste Marty
94220 - Charenton‑le‑Pont
En savoir +

Nous soutenons une économie responsable 48 Couleurs

Zone d'intervention

Mentions légales

Toute reproduction interdite 2026 — Maintenu et créé par EPIXELIC
— Références légales — Tarification — FAQ — Saint Honoré Gestion — Modifier vos préférences de cookies
Ce site utilise les cookies pour réaliser des statistiques anonymes sur les visites. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience et offrir des contenus pertinents. Notre politique de confidentialité est accessible en pied de page dans les mentions légales.
Refuser Accepter