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Notre regard
d'expert

Décision gagnée, débiteur parti à l'étranger : ce qu'il reste à faire depuis l'Île-de-France

Date : 11 sept. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Exécution internationale, Signification d'actes, Recouvrement de créance, Commissaire de justice, Île-de-France
Un jugement favorable ne suffit pas à exécuter partout de la même façon. Voici comment distinguer signification, recouvrement et exécution depuis l'Île-de-France.
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Locataire parti sans rendre les clés : comment reprendre le logement sans faute de procédure

Date : 8 sept. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Abandon de logement, Commissaire de justice, Reprise des lieux, Île-de-France
Face à un logement apparemment désert et à des clés non rendues, voici comment distinguer un départ apparent d'un abandon réel, puis sécuriser la reprise sans erreur de procédure.
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Titre exécutoire obtenu hors d'Île-de-France : éviter l'erreur d'office avant de lancer l'exécution

Date : 3 sept. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Commissaire de justice, Compétence territoriale, Exécution forcée, Signification, Île-de-France
Un titre exécutoire ne permet pas de mandater n'importe quelle étude partout. Voici comment distinguer constat, signification et exécution pour éviter les retards.
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Dégât des eaux chez vous : quand faire constater vite pour éviter un dossier d'assurance fragilisé

Date : 31 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Dégât des eaux, Constat, Preuve d'assurance, Copropriété, Île-de-France
Face à un dégât des eaux venu du dessus, voici quand un constat devient utile, quelles preuves préserver tout de suite et quelles erreurs fragilisent ensuite le dossier d'assurance.
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Petite facture impayée entre professionnels : faut-il relancer ou lancer la procédure dématérialisée ?

Date : 27 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Recouvrement amiable, Petites créances, Facture impayée, Commissaire de justice, Île-de-France
Pour une facture impayée de faible montant, voici comment choisir entre relance amiable classique et procédure de petites créances dématérialisée sans perdre des mois.
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Travaux chez le voisin : faut-il faire constater les fissures avant, ou seulement après ?

Date : 24 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Constat Travaux, Copropriété, Commissaire de justice, Fissures immobilières, Île-de-France
Avant des travaux voisins, pendant le chantier ou après une fissure, le constat ne sert pas à la même chose. Voici comment choisir le bon moment pour sécuriser la preuve en copropriété.
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Premier loyer jamais payé après signature du bail : faut-il attendre ou agir sans tarder ?

Date : 20 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Bail d'habitation, Commandement de payer, Commissaire de justice, Île-de-France
Après la signature d'un bail d'habitation, un premier loyer jamais versé impose des choix rapides. Voici l'ordre utile des démarches et les erreurs qui compliquent le recouvrement.
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AG en ligne contestée : les preuves à figer avant l'effacement des logs, accès et résultats

Date : 17 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Assemblée générale en ligne, Vote électronique, Preuve numérique, Commissaire de justice, Île-de-France
Après une AG tenue en ligne, une contestation sur l'accès, le quorum ou le vote peut surgir rapidement. Voici quelles preuves figer avant que les logs, les écrans et les accès ne disparaissent.
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Avis Google, SMS, vocal : quelles preuves tiennent si un salarié détourne vos clients après son départ

Date : 14 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Preuve numérique, Concurrence déloyale, Constat Internet, Commissaire de justice, Île-de-France
Quand un salarié part avec le fichier clients, toutes les traces numériques ne se valent pas. Voici quelles preuves renforcer, lesquelles relativiser et quand faire constater.
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Bail commercial impayé après l'été : choisir entre commandement, caution et reprise des lieux

Date : 10 août 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Bail commercial, Commandement de payer, Caution, Île-de-France
Après plusieurs loyers impayés sur un local commercial, le bon réflexe n'est pas de tout lancer. Voici dans quel ordre agir entre commandement, caution et reprise des lieux.
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