EProcédures

Signification électronique

Souplesse rapidité efficacité.

Notre étude est en mesure de signifier électroniquement de nombreux actes : en matière de saisie de comptes bancaires, prises de gage automobile.

Ces procédures sont appelées à un grand développement et nous permettent d'assurer des actions rapides et efficaces.

Enquête de solvabilité : FICOBA, SIV et BETEILLE

Ces trois procédures sont entièrement dématérialisées, elles nous permettent d'obtenir très rapidement des renseignements bancaires, des adresses, des employeurs, des identifications de véhicules auprès des services autorisés auxquels nous avons accès en notre qualité d'officier public et ministériel.

EDI (Echange de Données Informatisées)

Notre étude échange quotidiennement en EDI avec plusieurs de ses clients.

Les flux entrants et sortants de données chiffrées (mise à jour des dossiers envois de fonds), assurent une information régulière de nos clients et permettent une gestion performante de nos dossiers.

Constat Internet 

Notre étude, reconnue pour sa maîtrise des nouvelles technologies (NTIC) dresse quotidiennement des constats sur Internet dans des domaines très variés (droit de la presse, diffamation, concurrence déloyale, constat d'achat et contrefaçon, droit de la famille).

Procédure de petites créances

Nous sommes adhérents de la plateforme de recouvrement dématérialisé des petites créances dont le seuil est inférieur ou égal à 4000 euros.
Procédure efficace, simple, rapide et entièrement dématérialisée dans la première phase, elle est accessible via le portail national «www.petitescreances.com».

Vote électronique (Secure eVote)

Notre étude possède une expertise reconnue dans l'organisation et la gestion de différents types de scrutin et d'élections (assemblées générales, conseils d'administration, syndicales ou politiques ou autres) par voie dématérialisée (Internet, boîtiers électroniques).

Gestion des appels d'offres dématérialisés

Entreprise
Marchés publics
Syndics

Blockchain – Legide

Il permet aux particuliers et aux entreprises de stocker sur la plateforme blockchain proposée par la CHDJP des preuves d'intégrité et d'antériorité d'une œuvre ou d'une innovation.

La protection proposée peut tout aussi bien concerner des photographies, partitions ou œuvres littéraires que des algorithmes ou du code source, ou encore des illustrations, plans d'architecture ou jeux concours, etc.