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Notre regard
d'expert

Après un jugement favorable, faut-il saisir tout de suite ou vérifier d'abord la solvabilité du débiteur ?

Date : 2 juil. 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Recouvrement judiciaire, Enquête de solvabilité, Saisie, Commissaire de justice, Île-de-France
Après un jugement favorable, saisir trop vite peut coûter du temps et des frais. Voici comment choisir entre enquête de solvabilité, négociation et mesure d'exécution.
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Sous-location Airbnb dans un immeuble : faire constater les preuves avant que l'annonce disparaisse

Date : 30 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Sous-location Airbnb, Constat Internet, Contentieux locatif, Commissaire de justice, Île-de-France
Bailleur, syndic ou copropriétaire : voici comment préserver la preuve d'une sous-location Airbnb suspectée avant que l'annonce, les accès ou les indices ne disparaissent.
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Jeu-concours Instagram d'été : le règlement et les preuves qui évitent une contestation coûteuse

Date : 24 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Jeu-concours Instagram, Constat Internet, Commissaire de justice, Preuve numérique, Île-de-France
Un concours Instagram lancé trop vite peut exposer une marque à de lourdes contestations. Voici quelles preuves, quel règlement et quel constat prévoir en amont.
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Locataire parti sans rendre les clés : l'ordre des démarches pour reprendre le logement sans faute

Date : 22 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Contentieux locatif, Commissaire de justice, Logement abandonné, Inventaire, Île-de-France
Quand un locataire quitte les lieux sans rendre les clés, l'erreur est souvent de reprendre trop vite. Voici l'ordre des démarches pour sécuriser les preuves, l'inventaire, la dette et la relocation.
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Création copiée par une IA ou un concurrent : quelle preuve choisir avant d'aller au conflit

Date : 18 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Propriété intellectuelle, Constat Internet, Blockchain, Commissaire de justice, Île-de-France
Blockchain, dépôt, constat Internet, commissaire de justice : voici ce que chaque preuve établit vraiment quand un contenu est repris par une IA ou un concurrent.
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Voisin trop bruyant ou odeurs persistantes : quand le constat fait avancer un trouble de voisinage

Date : 16 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Constat, Nuisances de voisinage, Commissaire de justice, Copropriété, Île-de-France
Bruit, odeurs, encombrement, passages répétés : voici quand un constat de commissaire de justice devient la preuve utile pour faire avancer un trouble de voisinage en Île-de-France.
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Client impayé malgré un devis signé : choisir la bonne procédure avant que la trésorerie ne s'épuise

Date : 12 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Facture impayée, Petites créances, Injonction de payer, Recouvrement amiable, Île-de-France
Un devis signé ne suffit pas toujours à être payé. Voici comment choisir entre médiation, petites créances et injonction selon le montant, les preuves et l'urgence de trésorerie.
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Fissures pendant le chantier voisin : faire constater tout de suite ou attendre avant d'écrire

Date : 10 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Constat, Travaux voisins, Fissures, Commissaire de justice, Île-de-France
Des fissures apparaissent pendant le chantier voisin ? Voici quand faire établir un constat, ce qu'un simple courrier ne prouve pas et comment préserver un dossier solide.
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Assemblée générale hybride : la preuve de convocation qui peut fragiliser tout le vote

Date : 5 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Assemblée générale, Vote électronique, Constat, Commissaire de justice, Île-de-France
Dans une AG hybride, un défaut de preuve sur la convocation, l'accès ou le déroulé peut suffire à fragiliser les votes. Voici les points à sécuriser.
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Story Instagram ou promo trompeuse : quelle preuve choisir avant que le contenu disparaisse

Date : 2 juin 2026 Publié par Calippe & Associés Tags : Constat Internet, Constat d'achat numérique, Preuve numérique, Propriété intellectuelle, Île-de-France
Story Instagram, offre trompeuse, reprise visuelle : voici comment choisir entre capture d'écran, constat Internet et constat d'achat numérique avant que la preuve ne disparaisse.
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