Constat numérique et IA générative : comment figer la preuve avant qu'elle ne s'évapore

Entre l'essor de l'IA générative, des deepfakes et des contenus éphémères, le constat internet devient un sport de combat. Celui qui croit encore qu'une simple capture d'écran suffira à convaincre un juge prend un risque colossal, surtout à Paris et en Île‑de‑France où les litiges numériques explosent.

Un web instable face à un droit qui réclame de la stabilité

En 2025, les autorités françaises ont multiplié les alertes sur les deepfakes et les manipulations en ligne. L'CNIL comme la justice civile s'attaquent à une question simple et vertigineuse : que vaut une preuve numérique, si personne ne peut garantir son intégrité ?

Dans ce paysage mouvant, le rôle du commissaire de justice est brutalement réévalué. Nous ne sommes plus seulement des "photographes de la réalité", mais des archéologues du web : il faut documenter, contextualiser, horodater, parfois même expliquer la logique d'une interface ou d'un fil de discussion.

Les fausses évidences de la "preuve par capture d'écran"

Beaucoup d'entreprises parisiennes, y compris des structures très sérieuses, continuent de venir à l'audience avec :

• des impressions papier de conversations WhatsApp,
• des captures d'écran Instagram ou X (Twitter) recadrées,
• des exports PDF bricolés de messageries internes.

Juridiquement, ce matériau n'est pas forcément dénué de valeur. Mais sa force probante est fragile :

• on peut lui reprocher un possible montage,
• on ignore dans quelles conditions la capture a été réalisée,
• on ne voit pas le contexte (horaires, enchaînement des messages, statut du compte).

À l'inverse, un constat internet bien réalisé documente la navigation, l'environnement technique, les URL, le paramétrage de l'appareil, l'horodatage, parfois même la géolocalisation. C'est une mise en scène de la preuve, mais encadrée par un officier public.

Quand l'IA générative brouille les pistes

Depuis 2024, les outils de génération d'images, de textes et de vidéos ont atteint un niveau de réalisme tel que la frontière entre réel et fiction devient poreuse. Dans les dossiers de diffamation, de contrefaçon ou de concurrence déloyale, la question surgit désormais quasi systématiquement : "Comment être sûr que ce contenu a bien été publié par cette personne, à cette date, dans ce contexte ?"

Le risque juridique du "tout est manipulable"

Certains défendeurs jouent d'ailleurs cette carte avec cynisme : ils contestent tout, arguant de la facilité à truquer n'importe quel contenu. Si la preuve adverse se limite à des captures d'écran, la voie est ouverte à toutes les contestations techniques.

C'est précisément pour contrer cette stratégie que le constat numérique prend une dimension nouvelle. Lorsque nous réalisons un constat sur un réseau social, une vidéo en ligne ou un site web, nous ne nous contentons pas de "regarder" l'écran. Nous documentons :

• l'adresse exacte (URL, identifiant de compte),
• les métadonnées accessibles,
• les éléments techniques visibles (certificat, code source simplifié, etc.),
• le chemin de navigation pour y accéder.

Ce travail méthodique rend infiniment plus difficile un argument du type : "cette page n'a jamais existé", ou "ce compte n'est pas le mien".

Deepfakes, diffamation et droit à l'image : un cocktail explosif

Les deepfakes, longtemps perçus comme un gadget technologique, arrivent désormais dans les dossiers concrets : vidéos truquées d'un dirigeant, voix synthétiques utilisées pour escroquer, faux visuels publicitaires entre concurrents. À Paris, dans les milieux de la production audiovisuelle et de l'événementiel, le sujet est très loin d'être théorique.

Dans ce contexte, le droit à l'image et la protection de la réputation prennent une densité nouvelle. Le commissaire de justice doit parfois constater une vidéo en ligne dont tout le monde sait qu'elle est truquée... précisément pour en démontrer l'usage, la diffusion, l'impact.

Le procès ne porte plus seulement sur la véracité du contenu, mais sur le dommage causé par sa circulation. Et là, seule une preuve solide de cette diffusion - captures, liens, commentaires, partages - pourra soutenir un dossier correctement argumenté.

Le constat, mais aussi la blockchain : anticiper plutôt que courir derrière

Sur les créations numériques (codes sources, visuels, algorithmes, campagnes marketing, jeux concours en ligne), la course à l'antériorité est permanente. Qui a créé quoi, et quand ? Dans combien de dossiers voit‑on encore des échanges de mails présentés comme seule preuve d'une création...

C'est précisément pour éviter cette fragilité que nous combinons de plus en plus :

• le constat de dépôt ou de fonctionnement d'une œuvre,
• et l'horodatage via blockchain, comme l'outil Legide porté par la Chambre nationale.

La blockchain ne remplace pas le constat, elle le prolonge. Elle crée un socle technique d'intégrité et de datation, là où le constat décrit la réalité juridique, fonctionnelle et contextuelle de la création. Le tandem est redoutablement efficace en propriété intellectuelle.

Storytelling : la startup qui pensait que GitHub suffisait

Une startup francilienne vient nous voir, convaincue que son dépôt sur GitHub, son Slack et ses mails internes suffiront à prouver l'antériorité de son algorithme. En face, une multinationale a lancé un produit très proche, très vite.

Problème : GitHub peut être modifié, les logs peuvent être contestés, les mails sont faciles à falsifier. En l'état, la startup arrive au contentieux avec une preuve certes abondante, mais juridiquement friable.

Nous avons alors reconstruit un dispositif probatoire digne de ce nom :

1. constat détaillé du dépôt existant, du fonctionnement de l'outil, des échanges internes significatifs ;
2. horodatage de nouvelles versions clés via blockchain, pour figer définitivement l'évolution du code ;
3. relecture stratégique des échanges pour isoler les pièces réellement utiles en audience.

Oui, cela aurait été plus simple - et moins coûteux - d'agir ainsi six mois plus tôt. Mais même en "rattrapage", ce travail a changé la dynamique du dossier.

Les pièges techniques des constats "maison"

Beaucoup sous‑estiment le niveau de sophistication technique nécessaire pour qu'un constat numérique tienne la route en 2026. Quelques exemples concrets de faux pas :

• constats réalisés en mode navigation privée, sans que cela soit mentionné,
• utilisation d'extensions de navigateur qui modifient l'affichage sans que l'on s'en rende compte,
• captures tronquées où l'on ne voit plus l'URL ni l'heure,
• absence de mention du terminal utilisé (mobile / desktop), alors que l'affichage peut varier considérablement.

Dans notre étude, chaque constat internet s'appuie sur une méthodologie internalisée, documentée, éprouvée devant les juridictions. Cela peut paraître obsessionnel, mais c'est précisément ce niveau de rigueur qui fait la différence lorsque le dossier est sérieusement contesté.

2026 : vers un standard renforcé de la preuve numérique

Les discussions autour du règlement européen sur l'IA, de la responsabilité des plateformes et de la lutte contre la désinformation pointent toutes vers la même conclusion : le cadre de la preuve en ligne va se durcir. Les juridictions deviendront probablement plus exigeantes sur :

• l'authentification des contenus,
• la traçabilité des captures,
• la capacité à expliquer la chaîne technique de collecte de la preuve.

En Île‑de‑France, où se concentrent une grande partie des litiges de propriété intellectuelle, d'e‑réputation et de concurrence déloyale, ce virage est déjà perceptible. Les dossiers les mieux armés sont ceux qui ont anticipé cette exigence.

Comment se préparer, très concrètement

Pour une entreprise, un créateur, un responsable communication qui veut arrêter de subir le risque numérique, quelques réflexes s'imposent :

• identifier les contenus stratégiques à protéger (créations, codes, campagnes, bases de données),
• mettre en place une politique régulière de constats ciblés, pas uniquement en situation de crise,
• utiliser les solutions de blockchain évoquées sur notre page eProcédures,
• former les équipes à repérer les situations nécessitant une intervention rapide d'un commissaire de justice.

Le coût n'est pas anodin, mais il reste dérisoire par rapport à la perte de valeur d'une innovation mal protégée ou d'une réputation numérique laissée sans défense.

Vers une stratégie probatoire assumée

En 2026, se contenter de "ramasser ce qui traîne" comme preuve en ligne n'est plus sérieux. Il faut une véritable stratégie probatoire, pensée avant le litige, intégrée à la vie numérique de l'entreprise. À Paris, Vincennes, Noisiel et Charenton‑le‑Pont, nous voyons chaque semaine des dossiers sauvés par un constat réalisé au bon moment, et d'autres plombés par une capture d'écran prise trop tard.

Si vous avez un doute sur la manière de documenter une situation en ligne, il vaut mieux nous appeler une heure trop tôt qu'un mois trop tard. Un premier échange avec l'un de nos commissaires de justice via nos offices peut suffire à dessiner un plan d'action : quel constat, dans quel délai, avec quelle articulation éventuelle avec la propriété intellectuelle ou le recouvrement judiciaire. La preuve numérique n'est pas un réflexe improvisé, c'est un métier - le nôtre.